Qui est-ce qui délivre le permis d’exploitation pour un bar ?
Vous avez finalement décidé d’ouvrir votre propre bar, un lieu de convivialité où familles et amis pourront se retrouver pour partager un verre et des moments agréables. Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir que l’ouverture d’un tel établissement est soumise à certaines conditions. L’une d’entre elles est l’obtention d’un permis d’exploitation. Cet article vous fournira les informations nécessaires pour y parvenir.À quoi sert le permis d’exploitation ?
Est-il vraiment nécessaire d’avoir un permis d’exploitation pour l’ouverture d’un bar ? La réponse est oui ! L’obtention d’un permis est plus qu’une nécessité, mais une obligatoire pour tout établissement qui commercialise des boissons alcoolisées. Cela concerne les bars, mais aussi les cafés et restaurants qui vendent les liqueurs ou des breuvages alcoolisés. L’obtention d’un permis d’exploitation peut s’avérer également nécessaire dans le cadre d’une mutation (c’est-à-dire pour tout changement de propriétaire) ou d’une translation (pour un changement de lieu d’exploitation dans la même commune). Un changement de lieu d’exploitation vers une autre commune requiert aussi un permis. Dans ce cas précis, on parlera de « transfert ».
À qui s’adresser pour obtenir le permis d’exploitation ?
Pour obtenir ce permis, le futur exploitant doit suivre une formation spécifique. Cette dernière est payante et dispensée par les chambres de commerce et de l’industrie. Toutefois, certaines structures privées ont reçu l’autorisation par décret de l’État pour fournir cette formation. C’est à l’issue de ces cours que la structure choisie vous délivrera votre permis d’exploitation. Parmi les organismes qui proposent ce service, certains excellent en termes de qualité administrative en comparaison à d’autres. Il est donc recommandé de faire quelques recherches au préalable avant de choisir la structure auprès de laquelle vous suivrez votre formation au permis d’exploitation. Après quoi, vous devez faire une demande à la mairie pour obtenir une licence avant de faire l’ouverture de votre bar. Vous devez faire la déclaration 15 jours avant l’ouverture de votre établissement.
Que faut-il faire pour obtenir un permis d’exploitation ?
La réglementation en vigueur oblige tout exploitant à obtenir le permis d’exploitation avant de faire l’ouverture d’un débit de boisson. Pour cela, l’intéressé doit suivre une formation spécifique, dont la durée dépend de son niveau d’expérience dans le domaine. Les novices qui n’ont aucune expérience professionnelle devront suivre une formation de 20 heures qui sera échelonnée sur 2 ou 3 jours. Par contre, pour les exploitants qui justifient d’une expérience de 10 ans au moins dans ce domaine, ils devront simplement une formation de 6 heures sur une journée. Dans ce cas précis, il s’agit plus d’une remise à niveau et elle est réservée uniquement à ceux qui possèdent déjà une solide base. Après la formation, les nouveaux se verront octroyer le permis d’exploitation et ils pourront l’utiliser pendant 10 ans avant de le renouveler. Les plus expérimentés verront leurs permis actualiser pour 10 ans à nouveau. Pour ce qui est du renouvellement, il faut suivre une formation de 6 heures, dont le but est d’actualiser vos connaissances en ce qui concerne la gestion de votre établissement. Il faut noter que le prix de la formation est fixé en fonction de la durée et de votre position géographique.