À quoi sert le permis d’exploitation ?

Si vous prévoyez ouvrir un restaurant, un débit de boissons ou encore un bar à bières, alors vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. La liste des établissements nécessitant la détention de ce document obligatoire est assez longue. Il vous permet d’ouvrir votre bar en toute légalité et vous rend éligible à l’obtention d’une licence pour commercialiser vos boissons alcoolisées. Mais, savez-vous pourquoi son obtention est si importante ? Nous apporterons tous les détails dans la suite de cet article.

Le permis d’exploitation : comment l’obtenir ? Quelle est sa durée ?


Le permis d’exploitation est un document essentiel dont la détention est rendue obligatoire depuis 2006 pour tous les exploitants d‘établissement de la restauration et de l’hôtellerie. Pour l’obtenir, il faut suivre une formation déjà définie. Cette formation dure généralement 20 heures sur une période de deux à trois jours pour les nouveaux exploitants dans le domaine. L’obtention de votre permis d’exploitation sera envisageable qu’après cette étape. Par contre, les professionnels qui ont au moins 10 ans d’expérience dans la gestion d’un bar, restaurant ou tout autre établissement similaire ne suivront que des séances de mise à niveau pour renouveler leur permis d’exploitation. Cette formation durera au moins 8 heures et sera dispensée sur une seule journée. La formation en question vous sera donnée par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Vous pouvez aussi la recevoir de certains organismes privés ayant reçu d’agrément du Ministère de l’Intérieur. Pour ce qui est du coût, il est évalué entre 200 et 400 € selon l’organisme que vous aurez choisi et selon votre localisation. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un financement par votre Compte Personnel de Formation. Une fois obtenu, vous pourrez faire usage de votre permis à travers l’exploitation de votre établissement sur une durée de 10 ans renouvelables.

Quelle est son utilité ?


Suivre cette formation pour obtenir le permis d’exploitation sert un but précis. En effet, il sert à sensibiliser les exploitants du domaine de la restauration, des bars et hôtelleries en ce qui concerne leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de leur client et de la loi. Cela servira également à la prévention des dangers de l’alcool pour leurs consommateurs. Les diverses thématiques qui seront soulevées au cours de cette formation pour rentrer en possession de ce permis d’exploitation sont :

  • Comment prévenir et lutter contre l’alcoolisme ;

  • Comment protéger les mineurs ;

  • Comment réprimer l’ivresse publique ;

  • Quelle est la législation des stupéfiants ;

  • Comment prévenir la pollution sonore ;

  • Quels sont les principes de la responsabilité civile et pénale ;

  • Qui sont ceux qui doivent impérativement l’obtenir ?


Il est primordial d’obtenir le permis d’exploitation si vous souhaitez réaliser l’ouverture d’un restaurant, une mutation, une translation ou un transfert d’un débit de boissons de 2e, 3e, ou 4e catégorie. Cette formation s’adresse donc aux gérants de restaurants, bars, discothèques, pubs et chambres d’hôtes tant qu’il y est proposé des consommations à prendre sur place (s’il y est servi des boissons alcoolisées aux clients).