Le permis d'exploitation pour bar

Qu’est-ce que le permis d’exploitation ? Quelle est son importance ? Comment l’obtenir ?

Voilà quelques questions que vous vous poserez si vous deviez ouvrir un bar à vins ou bières ou tout autre débit de boissons. Vous pouvez déjà savoir que c’est un document à détenir obligatoirement si vous désirez exploiter un tel établissement en toute légalité. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur ce document d’une importance capitale.

Le permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Pour ouvrir un bar en tant que nouvel exploitant, vous devez suivre une formation obligatoire afin d’obtenir un document indispensable à l’exploitation de votre établissement. Le permis d’exploitation permet de vous orienter sur les normes et règlements à suivre en tant que professionnel dans ce secteur d’activité. Toutefois, la durée de la formation peut varier en fonction de l’expérience de l’exploitant.

Pour les exploitants qui n’ont aucune expérience dans le domaine, ils bénéficieront de la formation de base. Celle-ci dure 20 h et est répartie sur deux ou trois jours. Par contre, pour ceux jouissant de plus de 10 ans d’expérience, ils n’auront qu’à suivre une mise à niveau de leur connaissance qui dure 6 h environ sur une seule journée. C’est après cette formation que vous pourriez prétendre à acquérir le permis d’exploitation.

Quelle est la réglementation qui s’applique aux bars à bières ?

Pour ouvrir un débit de boissons ou un bar à vins ou à bière il faut disposer d’une licence d’exploitation. Si vous envisagez de vendre des boissons alcoolisées, vous devez détenir au moins la licence III. Si vous comptez aller plus loin dans votre activité en commercialisant par exemple du rhum et de l’alcool distillé, alors nous vous conseillons d’obtenir la licence IV.

Toutefois, c’est seulement après avoir suivi la formation au permis d’exploitation que vous pourrez obtenir votre licence. Cette formation permet de renseigner l’exploitant sur ses droits et obligations afin de l’aider à mieux gérer son établissement. Pour suivre cette formation, vous devez vous acquitter d’une somme définie par l’organisme agréé que vous aurez choisi.

Cependant, notez que le code de la santé publique interdit strictement la création de nouvelles licences IV. Pour l’avoir, il vous faudra en racheter ou en louer une déjà fonctionnelle auprès de quelqu’un qui a la même licence. Vous aurez ensuite la possibilité de la transférer au nom de votre établissement.

Est-il nécessaire pour un bar d’obtenir la licence d’exploitation ?

Un bar est un lieu où sont commercialisées des boissons pouvant être consommées sur place. Pour ouvrir cet établissement, vous devrez obligatoirement obtenir une licence d’exploitation. C’est ce qui justifiera de la légalité de votre activité. Par contre, si vous souhaitez plutôt commercialiser des breuvages sans alcools, vous pourrez vous passer d’obtenir une quelconque licence.

Quelle licence faut-il détenir pour ouvrir un bar ?

Pour choisir la licence adaptée à votre activité, vous devez tenir compte de la catégorie à laquelle appartient le type de boissons que vous voudrez commercialiser :

• La licence de 1^re catégorie : Elle n’est plus applicable depuis le 1er juin 2011.


• La licence de 2^e catégorie : Elle a été fusionnée avec la licence de la catégorie 3.


• La licence de la 3^e catégorie : Elle concerne les boissons de la catégorie 1 et les boissons fermentées non distillées. Cela prend aussi en compte les vins doux naturels comme les bières, vins, cidres, hydromels et liqueurs inférieurs à 18 ° d’alcool pur.


• La licence de la catégorie 4 : Elle vous permet de vendre tous les types d’alcool tant qu’il n’est pas proscrit sur le territoire. C’est la plus chère et la plus prisée des licences d’exploitation.

Qui est-ce qui délivre le permis d’exploitation pour un bar ?

Certains organismes privés sont autorisés par l’État à dispenser la formation nécessaire à l’obtention du permis. Il est nécessaire que la formation respecte les normes en vigueur. Une fois la formation suivie, vous recevrez votre permis d’exploitation valable 10 ans. Toutefois, sachez que tous les organismes ne se valent pas en termes de qualité administrative. Pensez donc à vous renseigner autant que possible sur les organismes de votre choix avant de vous décider.