Le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

Si vous vous êtes enfin décidés à ouvrir votre restauration ou votre bar, alors sachez que vous devez effectuer certaines démarches administratives afin d’obtenir l’autorisation d’ouverture. En effet, l’obtention d’un permis d’exploitation est une obligation pour les gérants et les exploitants des débits de boissons. La non-obtention de ce document avant ouverture est passible de sanction. À travers cet article, vous découvrez tout ce qu’il a à savoir sur le permis d’exploitation.

Tout savoir sur le permis d’exploitation


Voici ce que vous devez comprendre de cette formalité administrative instaurée depuis 2006.

C’est quoi le permis d’exploitation et qui doit l’avoir ?


Le permis d’exploitation est un certificat ou une attestation que délivre un organisme agréé aux exploitants de débits de boissons (bars, restaurants, centres commerciaux) après une formation dont le but de les sensibiliser sur leurs droits et obligations. Cette formation vise également à informer ces professionnels sur les pratiques à adopter pour préserver leurs clients des dangers de l’alcool. Son obtention est non seulement une obligation pour toute ouverture de bar, mais vous devez aussi l’obtenir en cas de mutation (changement de gérant), de translation (changement d’adresse social dans la même commune) ou de transfert de licence vers une autre commune. En outre, tous les établissements distribuant de la boisson alcoolisée doivent l’avoir, y compris ceux qui disposent d’une licence (licence débit boisson, petite et grande licence restaurant).

Comment l’obtenir ?


C’est à la suite d’un stage de formation au permis d’exploitation dans un organisme agréé comme la chambre de commerce et de l’industrie que vous obtenez cette attestation. Cette formation dure 20 heures pour les nouveaux gérants et les exploitants ayant moins de 10 ans d’expérience dans la gestion des débits de boissons. Par contre, elle est dure environ 6 heures pour les anciens et professionnels chevronnés.

Prix et validité


L’obtention d’un permis d’exploitation est payante et son tarif dépend de plusieurs paramètres. En effet, le prix de la formation varie en fonction de sa durée, de la ville et de l’organisme ayant dispensé les cours. Toutefois, prévoyez entre 200 et 400 euros par journée de formation. Bien que le tarif journalier de la formation paraît très élevé, un permis d’exploitation a une validité de 10 ans. Ce n’est donc qu’après 10 ans d’exploitation de votre débit de boisson que vous pourrez le prolonger à nouveau, et ce, pour une même durée. Pour le renouvellement, vous aurez à suivre la formation écourtée de 6 heures.

Contenu de la formation pour obtenir le permis d’exploitation


Au cours de la formation pour l’obtention du permis d’exploitation, plusieurs thématiques sont abordées. Elles portent entre autres sur :

  • Les conditions à respecter pour ouvrir un débit de boisson

  • Les conditions relatives à la licence et à la personnalité du gérant du débit

  • Les déclarations préalables avant ouverture du débit

  • La durée d’une licence

  • Les obligations d’exploitation

  • La police administrative générale et spéciale

  • La protection des mineurs

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme et les addictions

  • La réglementation relative à la vente et à la consommation des stupéfiants

  • Les cadres législatifs et réglementaires

  • Les sources de droit et les applications

  • Les arrêtés municipaux et préfectoraux

  • Les réglementations locales

  • Les obligations concernant la prévention, la protection de la Santé Publique, de l’Ordre Public et autres aspects pratiques

  • Les fermetures judiciaires et administratives.