En apprendre plus sur le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est une autorisation très utile et obligatoire dans le milieu du commerce de boissons alcoolisées. En effet, obtenir un permis d’exploitation, fait partie des conditions sine qua non pour l’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Elle a été rendue obligatoire par la loi du 31 mars 2006 à l’article 23.Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une attestation à obtenir pour l’ouverture ou le rachat d’un établissement de restauration ou d’un débit de boissons alcoolisées. Il est obtenu à l’issue d’une formation à l’endroit du propriétaire ou des dirigeants de l’établissement. Cette formation met l’accent sur leurs obligations en matière de gestion d’un commerce d’alcool. Elle sert aussi à sensibiliser les professionnels de la restauration sur leurs droits et les bonnes pratiques à adopter au sein de leurs établissements. En outre, les établissements concernés par le permis d’exploitation sont entre autres : les bars, les restaurants, les snacks, les hôtels, les discothèques, les chambres d’hôtes, etc.
Quelle est son utilité ?
Le but principal d’un permis d’exploitation est d’aider les propriétaires de débits de boisson dans leur gestion quotidienne. Il permet également à l’établissement d’être en règle sur le plan administratif et juridique. Grâce à la formation, les professionnels pourront :
- Avoir une meilleure connaissance de tout acte considéré comme infraction par la loi ainsi que des sanctions en cas de violation. Ils pourront ainsi mieux se protéger tout en protégeant également leurs clients, le personnel et le voisinage.
- Mieux diriger l’entreprise et veiller à la sensibilisation des clients contre les dangers liés à la consommation d’alcool, de stupéfiants et la production de bruits.
Le permis d’exploitation a une durée de validité de 10 ans, à renouveler à travers une nouvelle formation d’une journée environ.
Comment avoir son permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation s’obtient pour la première fois après une formation de plusieurs heures réparties généralement sur deux à trois jours. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement après 10 ans de validité, la formation ne se déroule que durant 6 heures environ sur une seule journée. Dans ce dernier cas, il s’agit simplement d’une remise à niveau. Toutefois, vous avez l’obligation de renouveler votre permis d’exploitation seulement si vous avez l’intention de continuer votre exploitation. Encore appelée formation au permis exploitation, cette formation aborde de nombreux thèmes. Vous pouvez y retrouver entre autres :
- Les cadres législatif et réglementaire
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson
- Les conditions liées à la licence et à la personne
On y retrouve aussi les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public, les fermetures administratives et judiciaires et bien d’autres. En outre, les structures habilitées à effectuer cette formation sont soit des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur ou alors les Chambres de Commerce et d’Industrie. L’obtention de ce permis est payante et la formation est ouverte à tous les professionnels du secteur des débits de boissons. Autrement dit, le personnel ainsi que les dirigeants peuvent suivre cette formation. Mais, elle n’est obligatoire que si vous souhaitez exploiter un établissement de commerce de boissons alcoolisées.